Chauffage et aides CEE : un nouvel arrêté facilite le remplacement de vos anciens équipements

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, change les règles du jeu pour le remplacement de certains systèmes de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) financés grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est entré en vigueur le 7 septembre 2026.

Si vous avez déjà bénéficié d’une aide CEE pour votre chauffage, ou si vous envisagez de changer de chaudière ou de système de chauffage dans un logement ou un local, cette évolution peut simplifier vos projets. Concrètement, elle ouvre davantage la possibilité de remplacer des équipements déjà subventionnés, dans certains cas précis.

1. Le contexte : que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour votre chauffage ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont un système d’aides financières qui encouragent les travaux de rénovation énergétique, comme le changement de chaudière ou l’amélioration de l’isolation.

Jusqu’ici, le fait d’avoir déjà touché une aide CEE pour un équipement de chauffage pouvait limiter la possibilité d’en toucher une nouvelle pour le remplacer. Le nouveau texte vient préciser cette règle et introduit une exception importante pour certains équipements fonctionnant avec un combustible.

Concrètement, il indique que les dispositions habituelles ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, pour une liste précise d’opérations standardisées CEE. Cela facilite donc le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

2. Qui est concerné et pour quels bâtiments ?

Le texte vise des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés dans le cadre des CEE, dans deux grands types de bâtiments :

• les bâtiments résidentiels (maisons, appartements, immeubles d’habitation) ;
• les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux d’activité, etc.).

Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées CEE portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

En clair, si votre logement ou votre local a été équipé d’un système de chauffage au gaz, au fioul ou autre combustible dans le cadre de ces opérations CEE, et que cette opération a été engagée avant le 1er janvier 2021, le nouvel arrêté vient alléger les contraintes pour son remplacement.

3. À partir de quand et avec quelles limites ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 est applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. C’est la date à retenir si vous lancez un projet de remplacement de chauffage avec une aide CEE.

La date clé du 1er janvier 2021

Le texte précise une limite importante : l’exception qu’il introduit ne s’applique pas au remplacement d’équipements, fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches d’opérations standardisées listées plus haut.

Autrement dit :

• le texte facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage déjà valorisés en CEE ;
• mais il exclut de cette facilité les équipements dont l’opération CEE a été engagée avant le 1er janvier 2021, pour les 16 références concernées.

Si vous avez bénéficié d’une aide CEE pour votre chauffage, la date d’engagement de l’opération (souvent la date de signature du devis ou du bon de commande dans le cadre du dispositif) devient donc un point de repère essentiel.

4. Concrètement, comment ça se passe pour vous ?

Si vous prévoyez de remplacer votre chauffage

À partir du moment où votre projet de remplacement est engagé à compter du 7 septembre 2026, voici ce qui change dans les grandes lignes :

• il devient plus simple, dans de nombreux cas, de remplacer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible qui avait déjà bénéficié d’une aide CEE ;
• le professionnel qui vous accompagne pour le dossier de prime CEE va s’appuyer sur les nouvelles règles de l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vérifier votre éligibilité ;
• vous pouvez espérer, selon votre situation, accéder plus facilement à une nouvelle aide CEE pour moderniser votre installation.

Lors d’une visite technique ou d’un diagnostic énergétique (comme un DPE ou un audit énergétique), attendez-vous à ce que l’on vous pose des questions précises sur :

• la nature de votre équipement actuel (chaudière gaz, fioul, autre combustible) ;
• la date des travaux précédents et, si possible, la preuve de l’opération CEE passée ;
• le type de bâtiment (logement ou local tertiaire) et son usage.

Si vous vendez ou louez un bien

Si vous êtes en projet de vente ou de location, ce changement réglementaire peut entrer en jeu dans les discussions sur la performance énergétique du bien :

• un chauffage plus récent et mieux soutenu par les aides CEE peut rendre le logement plus attractif ;
• l’audit énergétique ou le DPE pourront mieux valoriser un remplacement d’équipement bien pensé et éligible aux aides ;
• en copropriété, ces nouvelles possibilités peuvent faciliter des décisions collectives pour moderniser la chaufferie de l’immeuble.

5. Point de vigilance et conseils pratiques pour les particuliers

Le point de vigilance : la preuve de l’ancienne opération

Le texte s’applique à des équipements déjà valorisés dans le cadre des CEE, avec une distinction selon que l’opération a été engagée avant ou après le 1er janvier 2021. Pour vous, cela signifie :

• gardez tous vos anciens devis, factures et attestations liées à des travaux de chauffage financés par des primes énergie ou CEE ;
• notez, si possible, la date d’engagement de l’opération (souvent indiquée dans les documents de la prime) ;
• en cas de doute, signalez à votre professionnel que votre équipement actuel a déjà fait l’objet d’une aide CEE, afin qu’il vérifie les références concernées (BAR-TH, BAT-TH, etc.).

Le conseil pratique : préparer son projet en amont

Pour tirer pleinement parti de cette évolution réglementaire :

• faites réaliser un DPE ou un audit énergétique si vous hésitez sur la meilleure solution de chauffage, surtout en vue d’une vente ou d’une rénovation globale ;
• parlez dès le début de votre projet de remplacement de chauffage de l’arrêté du 4 septembre 2026 à votre interlocuteur (installateur, conseiller énergie, etc.) pour qu’il vérifie les possibilités CEE ;
• si vous êtes en copropriété, mettez cette évolution à l’ordre du jour lorsque vous discutez de la modernisation de la chaufferie ou des équipements communs.

Conclusion

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient assouplir le cadre des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour vous, propriétaire, bailleur ou copropriétaire, cela peut signifier plus de souplesse et de possibilités d’aides pour moderniser votre chauffage.

La clé est de bien connaître l’historique de votre installation (date et type de travaux CEE déjà réalisés) et de vous faire accompagner pour vérifier votre éligibilité. Un diagnostic énergétique sérieux vous aidera à choisir les bons travaux, au bon moment, en profitant pleinement des nouvelles règles.