Chaudière gaz interdite dans le neuf dès 2027 : à quoi vous attendre si vous faites construire ?
22 Octobre 2026

Chaudière gaz interdite dans le neuf dès 2027 : à quoi vous attendre si vous faites construire ?

Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, fixe un seuil de 79 gCO2/kWh pour les équipements de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude dans les bâtiments neufs. Concrètement, cela écarte quasiment toutes les chaudières gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans les constructions neuves.

Si vous avez un projet de maison neuve ou d’extension importante, ou si vous suivez un programme immobilier, cette évolution va influencer le choix de votre futur système de chauffage. Voici, très concrètement, ce qui change pour vous, à quelles dates, et ce à quoi vous attendre lors des études et visites techniques liées à votre projet.

Pourquoi la règle change pour les chaudières gaz dans le neuf

Le décret n°2026-863 est pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation. Il transpose aussi des articles de la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. L’objectif est clair : accélérer la sortie des énergies fossiles dans les bâtiments neufs et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu’ici, la réglementation environnementale des bâtiments neufs (souvent appelée RE2020) prenait déjà en compte les émissions de CO2. Le décret vient préciser un nouveau critère : un résultat de performance environnementale à respecter pour chaque équipement installé.

Ce résultat doit être inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI, qui est une manière standard de mesurer l’énergie). Les équipements au gaz ou autres énergies fossiles dépassent généralement ce seuil. Résultat pour vous : dans une construction neuve, ces chaudières ne sont plus prévues, même en appoint ou en système hybride, sauf cas très particuliers de dérogation.

Ce qui se passera concrètement dans votre projet de construction

Le décret vise les bâtiments ou parties de bâtiments neufs, notamment à usage d’habitation, au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Les grandes dates sont les suivantes :

  • À compter du 1er janvier 2027 : application aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation.
  • À compter du 1er janvier 2028 : application aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
  • À compter du 1er janvier 2030 : application à tous les autres bâtiments.

Concrètement, si vous déposez un permis de construire pour un logement neuf à partir du 1er janvier 2027, le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude devra respecter le seuil de 79 gCO2/kWh. Lors des échanges avec votre constructeur, votre maître d’œuvre ou votre architecte, la question du type d’énergie sera donc centrale dès le début du projet.

Dans la pratique, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Si votre projet prévoyait une chaudière gaz comme système principal, le professionnel devra proposer une autre solution respectant le seuil.
  • Si vous envisagiez un système hybride (par exemple mélangeant gaz et autre énergie), les règles de calcul spécifiques aux systèmes hybrides ont été modifiées, et le seuil de 79 gCO2/kWh s’applique également.
  • Si votre logement est raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, le seuil ne s’applique pas à cet équipement de raccordement.
  • Si l’équipement est uniquement prévu en secours (par exemple un système d’appoint utilisé en cas de panne), le seuil ne lui est pas appliqué.

Vous verrez donc apparaître, dans les études préalables à votre permis, des comparaisons de solutions de chauffage en fonction de leur impact CO2, et non plus seulement en fonction du confort ou du coût estimé.

Ce que les professionnels vont vérifier ou produire pour votre dossier

Le décret modifie l’article R.171-13 du code de la construction et de l’habitation. Il ne se contente plus de parler du niveau d’émissions de gaz à effet de serre, mais se réfère à un coefficient de transformation pour chaque type d’énergie utilisé par l’équipement. Cela permet de calculer si le seuil de 79 gCO2/kWh est respecté.

Pour vous, cela signifie que, lors de la préparation de votre projet :

  • Les études réglementaires de votre maison neuve intégreront ce seuil pour chaque équipement de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
  • Les professionnels qui vous accompagnent devront vérifier que la solution choisie passe sous ce seuil, ou, si ce n’est pas le cas, justifier une dérogation lorsque la situation le permet.

Le texte prévoit des dérogations dans des cas précis, notamment pour certaines extensions de bâtiments. Par exemple, lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant, la disposition ne s’applique pas.

Dans les cas de dérogation, le maître d’ouvrage doit justifier cette situation par une note. Cette note peut être réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique. Elle doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Si vous faites agrandir votre maison, attendez-vous donc à ce qu’un professionnel vienne analyser la surface existante, la surface de l’extension, le système de chauffage déjà en place, et qu’il produise, si nécessaire, cette note justificative.

Comment vous préparer et à quoi vous attendre lors des visites et études

Même si le décret ne détaille pas toutes les étapes pratiques chez vous, il donne plusieurs éléments qui permettent d’anticiper la façon dont se dérouleront les échanges et les interventions autour de votre projet :

  • Lors de la conception, vous serez amené à choisir un mode de chauffage compatible avec le seuil de 79 gCO2/kWh. Préparez vos questions sur les différentes énergies possibles et leur impact environnemental.
  • Si vous êtes dans un cas d’extension, le professionnel devra vérifier si les travaux incluent ou non un nouvel équipement, et si la surface de l’extension dépasse ou non 150 m² ou 30 % de la surface existante. Ayez sous la main les plans de votre maison et les surfaces connues.
  • En cas de dérogation, une note devra être rédigée par un professionnel de l’installation de chauffage ou par un auditeur énergétique qualifié. Vous devrez ensuite la conserver avec vos autres documents de construction pendant toute la durée de vie de l’équipement.

En règle générale, plus vous préparez les documents relatifs à votre logement (plans, anciens permis, descriptifs des équipements existants), plus les visites et études seront rapides et fluides.

Conclusion

Le décret n°2026-863 marque une étape importante vers la sortie des énergies fossiles dans les constructions neuves, avec un seuil de 79 gCO2/kWh qui écarte de fait les chaudières gaz dans la plupart des projets neufs à partir du 1er janvier 2027 pour l’habitation.

Si vous faites construire ou envisagez une extension, cette évolution influencera directement le choix de votre système de chauffage et la manière dont votre projet sera étudié. Pour vérifier si votre projet est concerné et anticiper les impacts sur vos équipements, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel qualifié en audit énergétique, qui saura analyser votre situation et formaliser, le cas échéant, les justificatifs nécessaires.

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