Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, fixe un seuil de 79 gCO2/kWh pour les équipements de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude dans les bâtiments neufs. Concrètement, cela écarte quasiment toutes les chaudières gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans les constructions neuves.
Si vous avez un projet de maison neuve ou d’extension importante, ou si vous suivez un programme immobilier, cette évolution va influencer le choix de votre futur système de chauffage. Voici, très concrètement, ce qui change pour vous, à quelles dates, et ce à quoi vous attendre lors des études et visites techniques liées à votre projet.
Le décret n°2026-863 est pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation. Il transpose aussi des articles de la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. L’objectif est clair : accélérer la sortie des énergies fossiles dans les bâtiments neufs et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Jusqu’ici, la réglementation environnementale des bâtiments neufs (souvent appelée RE2020) prenait déjà en compte les émissions de CO2. Le décret vient préciser un nouveau critère : un résultat de performance environnementale à respecter pour chaque équipement installé.
Ce résultat doit être inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI, qui est une manière standard de mesurer l’énergie). Les équipements au gaz ou autres énergies fossiles dépassent généralement ce seuil. Résultat pour vous : dans une construction neuve, ces chaudières ne sont plus prévues, même en appoint ou en système hybride, sauf cas très particuliers de dérogation.
Le décret vise les bâtiments ou parties de bâtiments neufs, notamment à usage d’habitation, au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Les grandes dates sont les suivantes :
Concrètement, si vous déposez un permis de construire pour un logement neuf à partir du 1er janvier 2027, le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude devra respecter le seuil de 79 gCO2/kWh. Lors des échanges avec votre constructeur, votre maître d’œuvre ou votre architecte, la question du type d’énergie sera donc centrale dès le début du projet.
Dans la pratique, plusieurs situations peuvent se présenter :
Vous verrez donc apparaître, dans les études préalables à votre permis, des comparaisons de solutions de chauffage en fonction de leur impact CO2, et non plus seulement en fonction du confort ou du coût estimé.
Le décret modifie l’article R.171-13 du code de la construction et de l’habitation. Il ne se contente plus de parler du niveau d’émissions de gaz à effet de serre, mais se réfère à un coefficient de transformation pour chaque type d’énergie utilisé par l’équipement. Cela permet de calculer si le seuil de 79 gCO2/kWh est respecté.
Pour vous, cela signifie que, lors de la préparation de votre projet :
Le texte prévoit des dérogations dans des cas précis, notamment pour certaines extensions de bâtiments. Par exemple, lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant, la disposition ne s’applique pas.
Dans les cas de dérogation, le maître d’ouvrage doit justifier cette situation par une note. Cette note peut être réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique. Elle doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.
Si vous faites agrandir votre maison, attendez-vous donc à ce qu’un professionnel vienne analyser la surface existante, la surface de l’extension, le système de chauffage déjà en place, et qu’il produise, si nécessaire, cette note justificative.
Même si le décret ne détaille pas toutes les étapes pratiques chez vous, il donne plusieurs éléments qui permettent d’anticiper la façon dont se dérouleront les échanges et les interventions autour de votre projet :
En règle générale, plus vous préparez les documents relatifs à votre logement (plans, anciens permis, descriptifs des équipements existants), plus les visites et études seront rapides et fluides.
Le décret n°2026-863 marque une étape importante vers la sortie des énergies fossiles dans les constructions neuves, avec un seuil de 79 gCO2/kWh qui écarte de fait les chaudières gaz dans la plupart des projets neufs à partir du 1er janvier 2027 pour l’habitation.
Si vous faites construire ou envisagez une extension, cette évolution influencera directement le choix de votre système de chauffage et la manière dont votre projet sera étudié. Pour vérifier si votre projet est concerné et anticiper les impacts sur vos équipements, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel qualifié en audit énergétique, qui saura analyser votre situation et formaliser, le cas échéant, les justificatifs nécessaires.
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